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Evolution du cadre réglementaire relatif à la pénibilité au travail

Evolution de la Pénibilité

Suite à la parution de décrets et d’arrêtés, la prise en compte de la pénibilité au travail a évoluée en ce début d’année 2016. Nous vous présentons ici les évolutions liées à l’évaluation et à la déclaration de la pénibilité.

Quelles sont les nouveautés pour l’évaluation et la déclaration de la pénibilité pour les employeurs ?

– L’entrée en vigueur des facteurs de risques suivants est reportée du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 :
o Les manutentions manuelles de charges
o Les postures pénibles
o Les vibrations mécaniques
o Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et fumées
o Les températures extrêmes
o Le bruit

La fiche de prévention des expositions est remplacée par une déclaration dans la DADS ou la DSN et les modalités de déclaration de la pénibilité via la DADS ou la DSN ont été explicitées

– L’évaluation des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité pourra se faire à travers l’utilisation de référentiels professionnels de branche

– Le seuil de pénibilité lié au facteur bruit a été revu en intensité pour le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures, il est maintenant fixé à 81 décibels (A).

– La définition du facteur travail répétitif a été revue et est maintenant la suivante : Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

– Parution des seuils pour les Agents Chimiques Dangereux

Comment évaluer la pénibilité liée à l’exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) ?

Une fois que tous les produits utilisés ont été recensé, il faut analyser les phrases de risques indiquées dans les Fiches de Données de Sécurité fournies par le fabricant. La sélection des ACD entrant dans le champ de la pénibilité se fait en fonction de l’Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D.4161-2 du Code du travail

Pour les ACD ayant une ou plusieurs phrases de dangers inscrites dans l’arrêté précédent, il faut étudier les conditions d’exposition des salariés, aux ACD sélectionnés
Cette évaluation de l’exposition des conditions d’exposition est réalisant en fonction de l’état du produit (solide ou fluide), de leur granulométrie et du type de procédés utilisés. On prend enfin en compte les mesures de protection en place et la durée d’exposition, afin de déterminer si l’exposition du salarié est considérée règlementairement comme pénible ou non. Cette évaluation se fait en fonction des critères de l’Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation mentionnée à l’article D.4161-2 du code du travail

Pour plus d’informations :
http://www.preventionpenibilite.fr/

Sources réglementaires :
Décret 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Décret 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnées à l’article D.4161-2 du Code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation mentionnée à l’article D.4161-2 du code du travail