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Les incitations financières de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Ile de France (CRAMIF) - GIMAC Santé au travailGIMAC Santé au travail

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Les incitations financières de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Ile de France (CRAMIF)

Lors d’une réunion institutionnelle avec la CRAMIF,  une ingénieure et un contrôleur nous ont présenté les incitations financières proposées aux entreprises, visant à réduire leurs risques professionnels. Ils ont souligné que ces incitations tendent à être de plus en plus nationales que régionales puisqu’elles s’accordent sur la volonté nationale de mettre en œuvre des incitations financières en fonction du risque identifié et non en fonction des secteurs d’activités.

Il existe deux types d’incitations positives :

Contrat de prévention : il s’agit d’une incitation plutôt destinée aux TPE et sur mesure. Cette mesure nécessite l’intervention du contrôleur de sécurité CRAMIF pour un suivi de plus longue durée. Pour la mettre en place, il doit, absolument, y avoir une Convention Nationale d’Objectif (CNO – listing sur ameli.fr) en lien avec la CNAM et la branche professionnelle de l’entreprise (durée 3 à 4 ans en moyenne). Pour prétendre à cette aide, l’entreprise doit répondre à certains critères d’éligibilité :

  • Effectif national de l’entreprise inférieur à 200 salariés (ETP),
  • CNO validée avec le code risque,
  • Établissement d’une demande écrite à l’antenne départementale de la CRAM,
  • Être à jour de ses cotisations URSSAF,
  • Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels à jour.

Incitations de déploiement de masse : elles sont directes et sur factures. Les contrôleurs n’interviennent pas forcément dans ce type de cas, il s’agit des Aides Financières Simplifiées. Elles s’adressent, le plus souvent, à des entreprises de moins de 50 salariés (ETP). Comme pour l’incitation financière précédente, l’entreprise doit répondre à certains prérequis pour prétendre à  ces aides :

  • Demande écrite à adresser à la CRAMIF,
  • Maximum deux AFS sur 4 ans,
  • Pas d’injonction ou de cotisation supplémentaire,
  • Informations aux instances représentatives du personnel,
  • Adhésion prouvée à un service de santé au travail,
  • Être à jour des cotisations URSSAF,
  • Avoir un DUEvRP à jour.

Voici des exemples d’AFS développées par la CRAMIF :