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Nouveautés concernant le document unique (DUERP)

Depuis le 31 mars 2022, l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ne relève plus de la compétence exclusive de l’employeur, il doit l’établir en associant les référents santé au travail, les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)et les membres du Comité social et économique (CSE). Il doit être transmis au SPST lors de chaque mise à jour.

Seules les entreprises de plus de 11 salariés et plus doivent effectuer une mise à jour annuelle.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour doit tout de même être faite lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Par ailleurs, il doit être conservé pendant au moins 40 ans. En effet, il doit être tenu à disposition des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise et sur la partie concernant leur exposition.

Le DUERP doit désormais intégrer des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ; il doit prendre en compte les effets combinés des agents chimiques.

Concernant le listing d’actions et le plan d’action : il faut coupler le DUERP à un programme annuel de prévention des risques et de protection des salariés pour les entreprises de 50 salariés et plus ; il faut définir et consigner dans le DUERP une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

A noter, des critères spécifiques (indicateurs, budget, ressources, calendrier, conditions d’exécution) doivent être ajoutés dans le plan d’action.

Une plateforme dématérialisée sera créée pour le dépôt des DUERP sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs au plus tard le 01/07/2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard le 01/07/2024 pour les plus petites entreprises.

Passeport Prévention

Depuis le 31 mars 2022, la loi introduit la création du passeport de prévention. Toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité devront figurer dans ce passeport (en vigueur au 1^er octobre 2022).