Organisation du service
L’association est administrée par un Conseil d’Administration paritaire. Le nombre d’administrateurs, issus des entreprises adhérentes situées sur son territoire de compétence, est fixé à :
- 5 représentants des employeurs ;
- 5 représentants des salariés.
- Le Président du Conseil d’Administration est élu parmi et par les représentants des employeurs.
L’organisation
L’organisation et la gestion du Service sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle, qui comprend des membres issus des entreprises adhérentes situées sur son territoire de compétence dans les conditions suivantes :
- 6 représentants des salariés ;
- 3 représentants des employeurs.
- Le président de la Commission de Contrôle est élu par les membres de la Commission de Contrôle parmi les représentants salariés.
La commission Médico-Technique
Ces deux instances s’appuient sur une Commission Médico-Technique qui a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. Cette commission élabore le projet de service.
La commission médico-technique de l’association comprend :
- le Président de l’association ou son représentant
- les délégués de médecins du travail
- les délégués d’intervenants en prévention des risques professionnels
- les délégués d’infirmiers en santé au travail
- les délégués d’assistant en prévention santé travail.
