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Zoom sur … Travail et Grossesse

TRAVAIL ET GROSSESSE

La surveillance médicale…
La femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale renforcée (article R.4624-19 du Code du travail). Cette surveillance particulière concerne la salariée et les risques éventuels auxquels celle-ci peut être exposée durant sa grossesse du fait du travail et est réalisée par le médecin du travail. Cela diffère donc de la surveillance de l’état de grossesse lui-même et de son déroulement, dont la surveillance revient au médecin choisi par la salariée pour la suivre pendant cette période et veiller à son issue favorable.

Secret professionnel
Le médecin du travail est astreint au respect du secret professionnel sur l’existence d’un état de grossesse aussi longtemps que l’employeur n’en a pas été avisé par la salariée elle-même et que, au-delà, le secret persistera pour toutes les anomalies ou complications qui pourront être liées à cet état.

Annonce auprès de l’employeur
La loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité. La salariée peut ainsi informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Cependant, tant qu’elle n’a pas prévenu son employeur, elle ne peut pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s’il en existe) tels que, par exemple :
• La protection contre le licenciement,
• Les autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération.

Missions du médecin du travail
Information des salariés : elle est entreprise dès l’embauche pour les postes de travail exposant à un risque, par exemple : risque chimique, risques liés à la charge de travail etc. Elle est rappelée ou réactualisée lors des consultations médicales ultérieures.

Surveillance médicale : l’objectif est de suivre la compatibilité du poste et les conditions de travail de la salariée avec le maintien d’un bon état de santé et un déroulement satisfaisant de la grossesse.

Adaptation du travail : malgré la difficulté de prendre des mesures, une action d’adaptation du travail pour supprimer ou limiter certains facteurs de risque ou de fatigue est recherchée en collaboration avec la salariée et l’entreprise.
Par exemple, si une salariée manipule des produits chimiques, toutes (ou une partie) de ses tâches pourront être supprimées en fonction des produits utilisés.
Dans d’autres cas, des salariées peuvent être temporairement reclassées sur des postes sans effets néfastes pour la grossesse : postes de type administratif, etc.

Examen de reprise du travail : après un congé de maternité, cette consultation médicale permettra de déterminer si une adaptation des conditions de travail doit être réalisée.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail.